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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site Internet « www.art-du-papier.fr ». Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par Art du Papier direct constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client.

ARTICLE 1 : COMMANDE

Pour passer commande des articles via notre site Internet www.art-du-papier.fr, il vous suffit de vous inscrire dans notre espace membre. Une fois l’inscription confirmée, faites votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande et votre mode de paiement et vous accepterez les présentes CGV. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation d’inscription et de prise en compte de votre commande comportant un numéro de commande.


ARTICLE 2 : PRIX

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués en sus.

2.2 Art du Papier direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.

2.3 Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de Art du Papier direct


ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement des produits peut s’effectuer au choix du client :
- par chèque, à l’ordre et dans les conditions suivantes :
A l’ordre de Art du Papier direct, en indiquant le numéro de votre commande au dos de votre chèque, à envoyer à l’adresse suivante :

Art du Papier direct
28 bis rue de Montreuil
75 011 PARIS

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque.
Il est précisé que les commandes non réglées par chèque dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date de la commande sont considérées comme nulles et ne seront en conséquence pas prises en compte.

- par carte bleu, Visa, MasterCard. Notre site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par courrier, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé pour le cas où vous avez effectué votre paiement par carte bancaire.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre inscription ou le cas échéant lors de votre commande.
Les délais de livraison maximum de votre commande sont de 15 jours ouvrés.
Les délais moyen de livraison d'une commande sont de 48 heures, délai moyen habituel hors retard non dû à Art du Papier direct
Pour les livraisons en France Métropolitaine, les livraisons sont effectuées via colissimo suivi access https://www.coliposte.net/pro/services/main.jsp?m=30103010, les frais d’envoi sont de 6.95 euros pour une commande inférieure à 75 euros. Pour une commande d’un montant supérieur à 75 euros, les frais d’envoi vous seront offerts.
Pour les livraisons à l’étranger, les livraisons sont effectués via colissimo expert international, les frais de port y afférents vous seront indiqués lors de la passation de la commande.

Art du Papier direct ne peut être tenu responsable d’un défaut d’acheminement lorsque l’adresse indiquée par le client est erronée.
En cas de retard d’expédition, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.

En conséquence, les délais de livraison courront à compter du jour de réception du chèque.


ARTICLE 6 : RECLAMATION

Pour les consommateurs au sens de la loi française, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour nous signaler que vous souhaitez retourner votre commande si celle-ci ne ne vous ne convient pas. Le délai court à compter de la réception du produit. Les retours sont à effectuer à Art du Papier direct, 28 bis rue de Montreuil 75011 PARIS, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire avec le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
 

ARTICLE 6 bis : RETOUR

Vous souhaiter retourner votre colis, voici la marche à suivre.

1. Signaler votre demande de retour.
Directement depuis votre espace client dans l'onglet Retour,Obtenir vous sélectionner la commande que vous souhaitez retourner.
Un email nous sera envoyé nous signalant votre souhait d'effectuer votre retour.
Afin de faciliter le suivi et le traitement des retours, nous vous enverrons une code retour que vous pourrez indiquer sur votre colris retour. 

2. Retourner son colis
Lorsque vous obtenez votre code retour, merci de nous retourner le contenu de votre commande dans leur emballage d’origine
dans un emballage propre et par colissimo suivi. Afin de facliter le traitement de votre retour, merci d'indiquer   sur votre colis votre numero de "Retour". Une fois votre colis expédié, merci de communiquer ensuite votre numéro de colis par email.
Les frais retour restent à votre charge

3. Motif de refus de colis
- Le colis retourné est détérioré


ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux donnés à caractère personnel vous concernant en contactant service-client@artdupapier.com


ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


 

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