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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées
via le site Internet « www.art-du-papier.fr ». Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, étant précisé que, sauf preuve contraire,
les données enregistrées par Art du Papier direct constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client.

ARTICLE 1 : COMMANDE

Pour passer commande des articles via notre site Internet https://www.art-du-papier.fr,
il vous suffit de faiter votre choix dans notre boutique.
Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande et votre mode de paiement et vous accepterez les présentes CGV.
Vous recevrez alors un courrier électronique de prise en compte de votre commande comportant un numéro de commande.

ARTICLE 2 : PRIX

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués en sus.
2.2 Art du Papier direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
2.3 Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de Art du Papier direct

ARTICLE 3 : PAIEMENT

- par carte bleu, Visa, MasterCard. Notre site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL.
- par virement bancaire.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.
Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par courrier,
votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé pour le cas où vous avez effectué votre paiement par carte bancaire.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre inscription ou le cas échéant lors de votre commande.
Les délais de livraison maximum de votre commande sont de 15 jours ouvrés.
Les délais moyen de livraison d'une commande sont de 48 heures, délai moyen habituel hors retard non dû à Art du Papier direct

Pour les livraisons en France Métropolitaine, les livraisons sont effectuées via colissimo suivi, les frais d’envoi sont de 6.95 euros pour une commande inférieure à 60 euros. Pour une commande d’un montant supérieur à 60 euros, les frais d'envois seront offert en colissimo access sans signature.

Pour les livraisons à l’étranger, les livraisons sont effectués via colissimo expert international, les frais de port y afférents vous seront indiqués lors de la passation de la commande.

Art du Papier direct ne peut être tenu responsable d’un défaut d’acheminement lorsque l’adresse indiquée par le client est erronée.
En cas de retard d’expédition, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Pour les consommateurs au sens de la loi française, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour nous signaler que vous souhaitez retourner votre commande si celle-ci ne ne vous ne convient pas. Le délai court à compter de la réception du produit.

Les retours sont à effectuer à Art du Papier direct, 4 route de Longjumeau, Batiment 01 91380 Chilly Mazarin, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire avec le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

Pour les commandes de faire-part et carterie personnalisé, en vertu de l’article L.121 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé compte tenu de la personnalisation et de la réalisation des commandes en fonctions des spécifications propre à chaque client.

Les couleurs et textures affichées sur notre site internet ne sont pas contractuelles, chaque écran restitue en fonction des réglages qui lui sont appliqués et pas nécessairement en fonction du calibrage des imprimantes. Notre site internet ne pourra être tenu pour responsable si votre commande de personnalisation présente une différence marginale de couleur d’impression, de couleur de papier ou de texture.

ARTICLE 6 bis : RETOUR

Vous souhaiter retourner votre colis, voici la marche à suivre.

1. Signaler votre demande de retour.
Rendez-vous sur la page Contactez-nous.
Sélectionner l'objet Code retour et rédigez votre message en nous précisant votre numéro de commande, référence, quantité et le motif de votre demande de retour. Afin de faciliter le suivi et le traitement des retours, nous vous enverrons une code retour que vous pourrez indiquer sur votre colis retour.

2. Retourner son colis
Lorsque vous obtenez votre code retour, merci de nous retourner le contenu de votre commande dans leur emballage d’origine
dans un emballage propre et par colissimo suivi. Afin de facliter le traitement de votre retour, merci d'indiquer sur votre colis votre numero de "Retour". Une fois votre colis expédié, merci de communiquer ensuite votre numéro de colis par email. Les frais retour restent à votre charge

3. Motif de refus de colis
- Le colis retourné est détérioré

4. Erreur de préparation
A réception de votre demande de code retour, nous vous enverrons une liasse colissimo, vous permettant de renvoyer gratuitement votre colis. A réception du retour nous expédierons à nos frais à nouveau votre commande.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux donnés à caractère personnel vous concernant en contactant service-client@artdupapier.com

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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